conditions générales de ventes

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1. Objet

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations entre HZ Interior Design (le Prestataire) et tout client particulier ou professionnel (le Client) pour des services de décoration, aménagement et rénovation d’espaces intérieurs et extérieurs, en France et à l’international.

2. Prestations proposées

• Conseils en décoration et aménagement d'intérieurs

• Conception et aménagement d’espaces intérieurs et d’extérieurs

• Rénovation pour particuliers et professionnels

• Projets clé en main : conception, suivi et coordination

3. Tarifs et devis

• Prix exprimés en euros TTC

• Un devis détaillé est fourni avant toute prestation, tout accord du devis vaut comme contrat

• Les tarifs varient selon la complexité et la personnalisation du projet

4. Paiement

• Conseils : paiement intégral avant le rendez-vous 

• Conception uniquement : 50 % à la commande, solde avant livraison du dossier de conception

• Rénovation : 40 % à la commande, 40 % à la livraison du dossier, 10 % à la livraison du chantier

• Moyens de paiement : virement bancaire, chèque de banque, espèces ou PayPal (avec majoration)

5. Délais d’exécution

• Conception : 2 à 3 semaines (indicatif)

• Travaux : selon artisans et contraintes techniques

6. Livraison et déplacements

• Documents remis au format numérique

• Déplacements éventuels facturés au Client

7. Rétractation et annulation

• Prestations personnalisées : pas de droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation)

• En cas d’annulation, l’acompte versé reste acquis au Prestataire

8. Remboursements

• Aucun remboursement possible après début d’exécution

9. Responsabilité

• Obligation de moyens, non de résultat

• Force majeure : intempéries, événements imprévisibles, faits extérieurs indépendants de la volonté du Prestataire

• Le Prestataire n’est pas responsable des retards ou défauts liés aux artisans tiers

10. Propriété intellectuelle

• Plans, visuels et concepts restent la propriété du Prestataire

• Reproduction ou diffusion interdite sans accord écrit

11. Données et images

• Données utilisées uniquement pour l’exécution de la prestation

• Sauf refus écrit, le Prestataire peut publier les photos avant/après sur ses réseaux et site

12. Droit applicable

• Droit français

• Tribunal compétent : Lyon